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RÉSERVEZ AU 05.62.99.65.22
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Mentions légales

En vigueur au 16 mai 2026

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

  • Raison sociale : IPS PEYRAGUDES
  • Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
  • Siège social : Résidence Valnéa, Station de Peyragudes, 65240 GERM
  • Numéro SIRET : 487 731 051 00040
  • Téléphone : 05 65 40 54 71
  • Adresse e-mail : mgoureau@ips65.fr

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Mathilde GOUREAU, joignable à l'adresse suivante : mgoureau@ips65.fr.

3. Hébergeur

Le site est hébergé par :

  • Raison sociale : Infomaniak Network SA
  • Adresse : Rue Eugène Marziano 25, 1227 Les Acacias, Genève (Suisse)
  • Contact : https://www.infomaniak.com/fr/aide
  • Site web : https://www.infomaniak.com/fr

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive d'IPS PEYRAGUDES, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de l'un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable d'IPS PEYRAGUDES, sous peine de contrefaçon (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

5. Limitation de responsabilité

IPS PEYRAGUDES s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, IPS PEYRAGUDES ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations publiées. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

IPS PEYRAGUDES décline toute responsabilité en cas d'interruption ou d'indisponibilité du site, notamment en cas de maintenance, de mise à jour, de panne ou de problème lié au réseau Internet.

6. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du présent site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social d'IPS PEYRAGUDES.

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